Où rouler ?
Pour les scooters électriques de mobilité, les article R.217 et R.218 du Code de la route assimilent son utilisateur à un piéton : celui-ci doit circuler sur les trottoirs à l'allure du pas, les accotements ou sur le bord droit de la chaussée dans le sens de la marche.
Prise en charge
Pour éventuellement bénéficier d'une prise en charge financière auprès de la Sécurité Sociale ou d'autres prestations " Extra Légales ", vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Prescription médicale
Demandez à votre médecin traitant une prescription précisant l'utilisation d'un scooter électrique
médical (vitesse inférieure à 10 Km/h).
2. Certificat médical
Obtenez un certificat médical du médecin de médecine physique rédigé après réalisation d'un
essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire, constituée au minimum d'un médecin
de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute,
attestant que le scooter électrique correspond à votre handicap et que vos capacités cognitives vous permettent d'en assurer la conduite et la maîtrise.
Les SVA (Sites pour la Vie Autonome) sont, lorsqu'ils existent, chargés d'établir les dossiers de financement. Vous devez donc impérativement contacter celui de votre département.
3. Demande d'entente préalable
Demandez à votre CPAM le formulaire d'entente préalable relatif à l'achat d'un véhicule à propulsion par moteur électrique.
Assurance et scooter électrique
Les scooters pour personnes à mobilité réduite sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur.
Pour cela, le véhicule doit être muni d'un moteur, comporter un siège pour le conducteur, être
destiné au transport de personnes ou de choses et pouvoir se déplacer sur la terre ferme sans être guidé par des rails.
Ils doivent faire l'objet d'une assurance spécifique et peuvent être couverts dans le cadre de lagarantie "responsabilité civile" contenue dans le contrat multirisque habitation.
Mais le coût des assurances varie d'une compagnie à l'autre, ainsi que les garanties.
Consultez plusieurs assureurs pour comparer leurs offres et demandez un exemplaire du projet
du contrat.